Tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle familiale

Pour toute famille, les remboursements assurés par l’Assurance Maladie ne sont généralement pas suffisants au regard des frais de santé engagés. D’où le nécessaire recours à une mutuelle familiale qui assure la couverture du conjoint de l’adhérent ainsi que de l’ensemble des enfants au sens de la Sécurité sociale. Seulement les aléas de la vie ou le constat d’une cotisation trop élevée par rapport à la concurrence peuvent inviter à vouloir changer d’assurance santé via la demande d’un nouveau devis. La résiliation du contrat en cours est alors la seule solution pour l’assuré et ses ayants droits dont la prise en charge des soins est assurée par une mutuelle familiale. Comment alors résilier ? Quelles sont les règles à respecter impérativement ? Est-il possible de le faire à tout moment ? Autant d’interrogations légitimes auxquelles il convient d’apporter ici des réponses claires… 

Résilier sa mutuelle familiale à échéance du contrat

Pour beaucoup d’assurés la résiliation d’une mutuelle, qu’elle soit familiale ou d’une autre nature, apparaît comme un parcours du combattant. Pourtant, il s’agit d’une procédure assez aisée à condition de respecter les notions de délais contractuels et rentrer dans le champ d’application d’un des motifs de résiliation anticipée fixé par le Code des assurances. Ainsi, tout assuré insatisfait des prestations proposées peut solliciter la non-reconduction du contrat. C’est ce que précise d’ailleurs l’article L.113-12 du Code susmentionné en énonçant que l’assuré peut à bon droit « (…) résilier son contrat de complémentaire santé à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance ». Concrètement, compte tenu de la règle selon laquelle les contrats de complémentaire santé sont appelés à se renouveler par tacite reconduction, il est primordial de bien vérifier sa date principale d’échéance. Si une question de temps existe, en revanche l’assuré n’a pas à motiver en l’espèce auprès de l’organisme mutualiste les raisons le conduisant à solliciter la résiliation. 

Résilier sa mutuelle familiale via les dispositifs de la loi Chatel

À cette règle générale imposant de résilier le contrat de mutuelle familiale dans un délai bien précis, la loi Chatel du 28 janvier 2005 est venue apporter des simplifications notables. La mutuelle a depuis l’obligation d’adresser par écrit une notification à l’assuré afin de dûment l’informer de l’approche de la date limite de résiliation de son contrat. Cette communication, essentielle pour éviter une tacite reconduction non souhaitée, doit être opérée 15 jours avant que cette date fatidique n’intervienne, le cachet de la Poste faisant foi. En toute connaissance de cause le délai de deux mois précédemment cité est alors appliqué pour pouvoir résilier. Mais si cet impératif d’information n’est pas respecté, le bénéficiaire peut exiger la résiliation, sans pénalité et à tout moment, de son assurance santé à compter de la date de reconduction. Cela se fait alors par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) en invoquant comme motif la non-application de la loi Chatel. 

Résilier sa mutuelle familiale du fait d’un changement de situation

En dehors de cette fameuse date d’échéance, certains changements dans la situation de l’assuré peuvent conduire à une résiliation anticipée de la mutuelle familiale. À ce titre, l’article L.113-16 du Code des assurances précise que « (…) les assurés peuvent demander la résiliation d’un contrat d’assurance en cas de changement de situation en rapport direct avec les garanties souscrites. (…) ». Peuvent entrer par exemple dans ce champ les changements de situation matrimoniale ou professionnelle ainsi que la cessation complète d’activité. Sur le plan pratique, la demande doit être adressée à la mutuelle par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois mois après le changement de situation. Le courrier doit porter mention du numéro de contrat et du motif de la résiliation, le tout accompagné des pièces justificatives nécessaires.

A savoir également que si votre entreprise vous impose une mutuelle collective suite à une embauche par exemple, l’ancienne mutuelle familiale que vous aviez souscrite dispose d’un mois pour clore le contrat.

Enfin, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle familiale un mois après une augmentation des tarifs.

La souscription d’une mutuelle santé

La Sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie des frais médicaux. Il est possible de compléter les remboursements en souscrivant une complémentaire santé. À tarif équivalent, les offres proposées peuvent cependant comporter des niveaux de couverture très variables. Découvrez comment choisir le bon contrat au meilleur prix, sans diminuer pour autant votre protection. 

Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

La Sécurité sociale ne couvre qu’une certaine proportion des dépenses médicales de ses assurés : environ 70 % en France et 90 % en Alsace-Moselle. Ce seuil peut toutefois varier selon le type d’acte concerné. Si les affections de longue durée bénéficient généralement d’un haut niveau de remboursement, il n’en va pas de même concernant, par exemple, les frais d’optique ou certaines prestations dentaires.

On appelle « reste à charge » la part des débours qui revient au patient. Une mutuelle complémentaire peut cependant la couvrir en partie ou en totalité. Depuis le 1er janvier 2016, il s’agit même d’une obligation légale. Si les employeurs proposent désormais systématiquement une assurance santé à leurs salariés, ces derniers peuvent préférer souscrire un contrat personnalisé afin d’optimiser leur niveau de protection.

Les caractéristiques des contrats

Une complémentaire de base pourra prendre en charge un acte médical jusqu’à hauteur de son « tarif de convention » défini par la Sécurité sociale, tandis que les éventuels dépassements d’honoraires ne seront couverts que par une mutuelle plus complète. Même à niveau de cotisation comparable, la protection offerte peut se révéler très variable d’un contrat à l’autre. De nombreuses configurations existent, qu’il convient d’examiner au cas par cas.

Beaucoup de mutuelles limitent leurs remboursements. Instauration de franchises, nombre maximum d’actes identiques couverts durant une période donnée… comparer différents contrats nécessite de prêter attention aux détails. Certaines complémentaires santé se focalisent sur une thématique : une mutuelle pourra proposer une excellente couverture des frais d’hospitalisation, mais réduire celle d’actes plus spécifiques afin de modérer les cotisations. La souscription d’une surcomplémentaire permet d’étendre encore la protection offerte, notamment sur des points particuliers (orthodontie, implants dentaires, médecines douces…).

Le calcul des primes

Âge, sexe, facteurs individuels… de nombreux critères peuvent influencer le montant des primes. Il faut savoir que toutes les complémentaires santé ne sont pas des mutuelles. Fondées sur un principe de solidarité, ces dernières poursuivent un but non lucratif. Elles ne peuvent pas effectuer de sélection parmi les assurés en fonction de leurs antécédents médicaux ni individualiser leurs mensualités sur cette base. Il existe aussi des assurances à but lucratif, autorisées à sélectionner les risques pris en charge et à moduler les cotisations selon les résultats d’un questionnaire médical.

Conscient des enjeux, le gouvernement a instauré une aide à la souscription d’une complémentaire santé. Cette mesure prend la forme d’un chèque au montant forfaitaire, variable selon l’âge. Elle est destinée aux personnes touchant des revenus modestes, mais ne pouvant pas prétendre à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

La résiliation de la mutuelle santé

Tout ce que vous devez savoir pour résilier votre mutuelle santé ! Résilier votre mutuelle santé est relativement simple si vous êtes bien informé. Cette rubrique de  vous aidera à y voir plus clair dans vos démarches de résiliation de votre mutuelle santé. 

Faire des économies, avoir une meilleure couverture, s’adapter à une nouvelle situation familiale ou professionnelle… Les raisons qui poussent à vouloir changer de mutuelle sont nombreuses.

Comment résilier votre mutuelle santé ? Quels sont les motifs de résiliation ? Quels sont les délais à respecter ? Peut-on changer de mutuelle hors échéance ?
Grâce à nos guides dédiés à la résiliation, trouvez toutes les réponses à vos questions pour résilier votre mutuelle santé.
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