Mutuelle TNS : qu’est-ce que c’est ?

L’expression « mutuelle TNS » désigne une formule de complémentaire santé destinée uniquement aux travailleurs non-salariés (TNS). Il s’agit de travailleurs actifs qui n’ont pas le statut de salarié et qui sont à leur compte. Il s’agit notamment des professions libérales comme le médecin, le consultant, le comptable, l’intermittent du spectacle, l’avocat, l’artisan, mais aussi de commerçants et de gérants majoritaires d’entreprise. 

Le régime de santé particulier des TNS 

Concernant les cotisations ainsi que le remboursement des différents frais de santé, les travailleurs non-salariés ne sont pas affiliés au régime général de Sécurité sociale. En effet, ces professionnels sont affiliés à un régime spécifique obligatoire dénommé « Sécurité Sociale des Indépendants » (SSI). Ce régime a remplacé le Régime Social des Indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2018. 

La Sécurité Sociale des Indépendants est désormais directement liée à la Sécurité sociale générale. Les allocations maternité/paternité ou les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont sensiblement moins avantageuses que ce qui est proposé par le régime général. C’est pour l’ensemble de ces raisons qu’il est indispensable de souscrire une mutuelle santé TNS lorsqu’on est rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

La loi Madelin et son apport pour les mutuelles TNS

Le dispositif législatif de la loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs impôts les primes acquittées au titre de leur mutuelle santé TNS. Cette loi a été mise en place le 11 février 1994 et représente un avantage inégalable pour les travailleurs indépendants. En revanche, si cette déduction fiscale est envisageable, elle est limitée à un certain plafond qui correspondait à 40 524 euros en 2019. 

Le travailleur non salarié reste libre d’adhérer ou non à une complémentaire santé. Dans tous les cas, il doit être correctement informé. 

Bien comparer les devis de mutuelles TNS

Chaque travailleur non-salarié devra comparer différentes mutuelles TNS pour adhérer à celle qui sera parfaitement adaptée à ses besoins. 

Il sera ainsi nécessaire de s’attarder sur les éléments clefs des devis transmis : 

  • niveau de cotisation
  • niveau de couverture basique, intermédiaire ou haut de gamme,
  • montants des garanties en forfait ou en pourcentage, 
  • mutuelle correspondant à la loi Madelin,